Propriété intellectuelle
Sauf mention explicitement contraire, tous droits réservés, © Yacine Gouaref, ADAGP, Paris, 2007-2022
Toute copie non-autorisée est évidemment proscrite
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. »art. L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. »
art. L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Reproduction ou représentation des œuvres de Hyacinthus
La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques gère les droits sur les œuvres de Hyacinthus pour :
- — droit de reproduction (livres, affiches, cartes postales, dépliants, presse, films…) ;
- — droit de représentation (exposition, télévision, cinéma, internet…) ;
- — droit de suite (vente en galerie, vente aux enchères…) ;
- — droit de reproduction et de diffusion au public par câble ou satellite ;
- — rémunération pour copie privée ;
- — rémunération pour la reprographie ;
- — rémunération due au titre du prêt en bibliothèque.
Toute reproduction ou représentation d'une oeuvre de Hyacinthus doit être accompagnée des mentions suivantes : © Yacine Gouaref, ADAGP, Paris, 2007-2022
Pour demander une autorisation en ligne : https://demande.adagp.fr/
Confiance en l'économie numérique
En cas de réclamation vis-à-vis du contenu de ce site, vous pouvez m'adresser un message au biais du formulaire de contact ou à l'adresse suivante :
Édition
HyacinthusM. Yacine Gouaref
À L’Æternité sauvage
Le 6B : 4, passage Cordier
93200 Saint-Denis
Hébergement
1&1 Internet SARL7, place de la Gare
BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées [ci-dessus] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. »
art. 6, I, 4o de la loi 2004-575 du lundi 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.