Hyacinthus

Propriété intellectuelle

Sauf mention explicitement contraire, tous droits réservés, 2007-2017, Yacine Gouaref.
Toute copie non-autorisée est évidemment proscrite

« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. »

art. L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. »

art. L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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Édition

Hyacinthus
M. Yacine Gouaref
À La vie sauvage
4, passage Cordier
93450 L'Île-Saint-Denis

Hébergement

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées [ci-dessus] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. »

art. 6, I, 4o de la loi 2004-575 du lundi 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.